Selon les termes de la saisine, « Au 3 mars 2022 (14h), 55 foyers d’IAHP ont été confirmés en Vendée et dans les départements limitrophes. 24 suspicions sont également identifiées à cette date. Les foyers sont situés dans une zone à risque de diffusion au sens de l’arrêté du 29/9/2021. Cette zone est stratégique car elle contient aussi de nombreux élevages de reproducteurs et de grands parentaux ainsi que de nombreux couvoirs de toutes les filières avicoles. Les opérateurs de cette zone approvisionnent de nombreux élevages situés en dehors de cette zone. La dynamique de détection des foyers est extrêmement préoccupante et inédite avec une extension dans toute la partie nord de la Vendée, au sud de la Loire Atlantique et dans le département des Deux-Sèvres. Des foyers périphériques sont également présents en Maine et Loire et dans les Deux-Sèvres. Compte tenu de cette diffusion très inquiétante et après échange avec vos équipes il a été décidé de sursoir à tout flux d’œufs à couver (OAC) et de poussins depuis cette zone.Néanmoins en raison de la concentration de la production d’OAC et de poussins dans cette zone la restriction des mouvements d’OAC et de poussins entraine de lourdes difficultés pour les élevages en dehors de la zone et qui vont se retrouver en rupture d’approvisionnement. Pour ces raisons la filière met une forte pression pour maintenir le flux d’OAC et de poussins de ZR [zone réglementée] vers des zones indemnes en mettant en œuvre des dérogations prévues par les textes européens. Les résultats partiels des enquêtes épidémiologiques ne permettent pas à ce jour d’identifier de source majeure de contamination. Cependant, le rôle de réservoir et surtout d’excréteur massif des palmipèdes a été souligné. Parmi les autres facteurs de risque, le rôle possible des sous-produits (épandages de lisiers ou de digestats de méthanisation, tournée d’équarrissage), des mouvements de personnes (vaccinateurs, attrapeurs) a été avancé. Il est à noter que de nombreux épandages sont réalisés actuellement. La réglementation en vigueur (AM biosécurité du 29 septembre 2021) prévoit pour les lisiers la possibilité d’un épandage après assainissement (durée en fonction de la nature du lisier) ou un épandage direct avec enfouissement immédiat. La carte du zonage actuellement mise en place est en annexe. Ce zonage résulte de zones de surveillances et de zones de protection coalescentes qui évoluent quotidiennement avec la confirmation des nouveaux foyers. Compte tenu du caractère clinique avec une forte excrétion pré-symptomatique de la souche virale impliquée, probablement à l’origine de la diffusion rapide observée, une zone réglementée supplémentaire (ZRS) doit être envisagée pour arrêter la diffusion de la maladie. » Objet de la question 3 de la saisine : « Risque de maintenir les dérogations pour sortir des OAC et des poussins (toutes espèces) de ces zones Compte tenu de la dynamique de la maladie, quel est le niveau de risque lié au maintien de l’activité des couvoirs en ZR pour faire des livraisons en zone indemne ? Selon ce niveau de risque, quelles mesures renforcées de biosécurité doivent être impérativement mises en place par les couvoirs pour leur permettre de poursuivre leur activité et approvisionner des élevages en dehors de la ZRS ? »