Expertise préalable à la création d’un tableau de maladie professionnelle ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Exposition à l’amiante et cancers de l’ovaire et du larynx
Résumé
L’amiante est classé en tant que substance cancérogène avérée pour l’humain (groupe 1 du Centre International de Recherche sur la Cancer (CIRC)) depuis les années 70 pour le poumon et la plèvre. La monographie sur l’amiante actualisée en 2012 indique que des preuves suffisantes sont maintenant disponibles pour démontrer le lien entre l’exposition à l’amiante et les cancers du larynx et de l'ovaire. Dans cette monographie, les cancers du pharynx, de l’estomac et les cancers colorectaux sont considérés comme possiblement liés à une exposition à l’amiante, mais avec un niveau de preuve limité.
A ce jour, seuls les cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante [tableaux 47C et 47 bis du régime agricole (RA) ou 30C et 30 bis du régime général (RG)] et d’autres affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante dont les mésothéliomes [tableaux 47D du RA ou 30D du RG] font déjà l’objet d’une présomption d’origine donnant droit à une réparation dans le cadre des tableaux de maladies
professionnelles.
Dans ce contexte, l’Agence a été saisie le 26 novembre 2018 par la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et le service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère en charge de l’agriculture pour la réalisation de l’expertise suivante :
« Demande d'expertise préalable à la création de tableaux de maladies professionnelles ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) en lien avec les cancers de l’ovaire, du larynx, du pharynx, de l’estomac et colorectaux provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante ».
Cette expertise permettra aux commissions de maladies professionnelles et à l’État de mettre à jour, le cas échéant, les modalités de la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante, tant pour le régime agricole que pour le régime général, ou de formuler des recommandations aux CRRMP.
Afin de pouvoir répondre aux saisines qui lui sont adressées dans le cadre de cette mission, l’Anses a élaboré dans un premier temps une méthodologie de travail, avec l’appui du groupe de travail « Maladies Professionnelles » (GT MP). En octobre 2020, elle a publié, dans un guide méthodologique, la démarche scientifique à mettre en œuvre en vue de caractériser les liens entre des expositions professionnelles ou des conditions de travail et des problèmes de santé (Anses 2020), afin de documenter les éléments scientifiques utiles pour les consultations et la prise de décision. Les travaux rapportés dans ce rapport s’appuient sur cette méthodologie.
