Avis de l'Anses relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite ESA (CGA 354743) du S-métolachlore dans les eaux destinées à la consommation humaine - Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail Access content directly
Reports (Technical Expertise Report) Year : 2022

Avis de l'Anses relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite ESA (CGA 354743) du S-métolachlore dans les eaux destinées à la consommation humaine

Michel Joyeux
  • Function : Author
Aurore Collin
Joseph de Laat
  • Function : Author
  • PersonId : 950000
Christophe Rosin
  • Function : Author
  • PersonId : 924991
  • IdRef : 145691624
Lauren Arpin-Pont
  • Function : Author
  • PersonId : 1310671
  • IdRef : 200493779

Abstract

Les directives 98/83/CE et 2020/2184 fixent des limites de qualité (LQ) dans les EDCH pour les pesticides et leurs métabolites pertinents (0,1 μg.L -1 par substance individuelle et 0,5 μg.L -1 pour la somme des pesticides et métabolites pertinents), sans définir les critères ou les modalités d’évaluation de la pertinence. Ainsi, afin notamment de répondre aux enjeux de gestion locale lorsque des métabolites de pesticides sont présents à des concentrations supérieures aux LQ réglementaires dans les EDCH, la DGS a saisi l’Agence pour définir et établir des critères d’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les EDCH (saisine n° 2015-SA-0252). Ces travaux ont fait l’objet d’un avis en date du 30 janvier 2019 (Anses, 2019). Dans le cadre de l’avis précité, le métabolite ESA (CGA 354743) du S-métolachlore a fait l’objet d’une première évaluation de sa pertinence. Ce métabolite a été classé comme « pertinent pour les EDCH » considérant, d’une part l’insuffisance de données relatives à son activité « pesticide », d’autre part le manque de robustesse de certaines données ne permettant pas de conclure sur son potentiel génotoxique. Cette expertise avait été menée alors que la procédure européenne de réévaluation de la substance active (SA) mère, le S-métolachlore, était lancée. Cette dernière est toujours en cours. En 2020, des données complémentaires, portant notamment sur l’activité « pesticide » et le potentiel génotoxique du métabolite, ont été transmises par la société Syngenta à la demande de l’agence européenne de sécurité des aliments (« European food safety authority » ou Efsa) dans le cadre de cette procédure européenne. La DGS a alors saisi l’Anses pour réévaluer la pertinence du métolachlore ESA (CGA 354743). L’Anses a conclu dans l’avis du 14 janvier 2021 (Anses, 2021) à l’absence d’activité « pesticide » du métabolite. Il a toutefois été classé « pertinent pour les EDCH » considérant des résultats équivoques d’essais relatifs à son potentiel génotoxique, des manquements soulevés lors de l’examen des études disponibles ne permettant toujours pas de conclure fermement à ce sujet. Fin 2021, deux nouvelles études de génotoxicité ont été transmises par le notifiant à l’Anses, afin d’apporter des éléments complémentaires sur le potentiel génotoxique du métabolite. Considérant ces nouvelles données, la DGS a saisi l’Anses pour réévaluer la pertinence du métabolite ESA (CGA 354743) du S-métolachlore. En mars 2022, après examen des données de génotoxicité complémentaires, l’Anses a adressé au pétitionnaire des demandes de précision concernant la méthodologie et l’analyse des résultats qui lui ont été soumises. Le déclarant a apporté des réponses début avril 2022 ; ces dernières ont été prises en compte dans la présente expertise. [Saisines liées n°2015-SA-0252 et 2019-SA-0129]
No file

Dates and versions

anses-04069875 , version 1 (14-04-2023)

Licence

Identifiers

  • HAL Id : anses-04069875 , version 1

Cite

Michel Joyeux, Aurore Collin, Fabrice Dassonville, Joseph de Laat, Isabelle Dublineau, et al.. Avis de l'Anses relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite ESA (CGA 354743) du S-métolachlore dans les eaux destinées à la consommation humaine. Saisine n° 2021-SA-0205, Anses. 2022, 18 p. ⟨anses-04069875⟩
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