L’Anses a publié en novembre 2019 un avis et un rapport d’expertise concernant les effets sanitaires liés à une exposition aux poussières dites sans effet spécifique (PSES) et a recommandé sur la base d’une analyse critique des rapports et expertises scientifiques internationaux déjà existants les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) suivantes (Anses, 2019) :- VLEP-8h pour la fraction inhalable : 4 mg.m-3- VLEP-8h pour la fraction alvéolaire : 0,9 mg.m-3L’Anses a également publié un avis et un rapport d’expertise en septembre 2020 relatif à l’évaluation des méthodes de mesure dans l’air des lieux de travail pour les PSES (Anses, 2020). Dans cette expertise, elle a notamment émis des recommandations concernant les dispositifs de prélèvements des fractions inhalable et alvéolaire à mettre en œuvre en fonction de leur niveau de conformité aux conventions inhalable et alvéolaire et de leur performancepour le contrôle réglementaire des VLEP qu’elle a recommandé en 2019.Suite à ces avis, le décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique fait évoluer les concentrations réglementaires pour les porter aux valeurs recommandées par l’Anses au 1er juillet 2023 et a introduit au 1er janvier 2022 les valeurs intermédiaires suivantes :- VLEP-8h pour la fraction alvéolaire : 3,5 mg.m-3.- VLEP-8h pour la fraction alvéolaire : 3,5 mg.m-3Face aux difficultés avancées par les professionnels concernés pour atteindre ces nouvelles valeurs dans les environnements de travail, une commission a été créée par ce décret afin de procéder, d’une part au recensement des moyens techniques à mettre en place par les employeurs pour assurer le respect des futures concentrations en PSES dans un objectif d'effectivité de la réglementation, et d'autre part à leur réévaluation. La commission doit rendre son rapport dans les douze mois qui suivent sa mise en place, soit le 31 janvier 2023.