Avis de l'Anses relatif à l’évaluation de la pertinence de l’application des avertissements et recommandations exprimés dans les monographies de plantes médicinales de l’EMA aux compléments alimentaires contenant ces mêmes plantes
Résumé
L’expertise est réalisée dans le cadre du décret n°2006-352 relatif aux compléments
alimentaires et de l’arrêté du 24 juin 2014, ci-après nommé arrêté « plantes », établissant la
liste des plantes, autres que les champignons, les lichens et les algues, autorisées dans les
compléments alimentaires et les conditions de leur emploi.
L’arrêté « plantes » prévoit des restrictions pour 73 plantes parmi les 540 plantes présentes
dans son annexe I. Ces restrictions concernent le plus souvent des avertissements pour des
populations à risques, mais également des modes de préparation de l’extrait de plantes ou
l’indication de teneurs limites ou de valeurs d’exposition limites pour des substances
préoccupantes.
En 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes (DGCCRF) a publié une liste non réglementaire de 1011 plantes en précisant si la
plante est susceptible de faire l’objet de restrictions sanitaires au regard des données
disponibles, sans autres précisions. Les plantes de l’arrêté « plantes » sont reprises dans cette
nouvelle liste.
Dans le cadre de cette auto-saisine, le GT « Plantes » a recensé les plantes susceptibles
d’être utilisées dans les compléments alimentaires et bénéficiant d’une monographie de
l’Agence européenne des médicaments (European Medicines Agency), ci-après nommée
« monographie EMA ». Certains avertissements et recommandations, proposés dans les
monographies de ces plantes et utilisés dans le cadre du médicament, peuvent faire l’objet
d’une extrapolation pour une utilisation de ces mêmes plantes dans les compléments
alimentaires. Après analyse des experts rapporteurs, cette extrapolation aura pour but de
contribuer à l’encadrement de la sécurité d’utilisation de ces plantes dans les compléments
alimentaires, pour une exposition (plante ou substance) considérée comme équivalente.
