Avis de l'Anses relatif aux lignes directrices visant à limiter l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques (100 kHz – 300 GHz) - Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail Access content directly
Reports (Technical Expertise Report) Year : 2023

Avis de l'Anses relatif aux lignes directrices visant à limiter l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques (100 kHz – 300 GHz)

1 LNCA - Laboratoire de neurosciences cognitives et adaptatives
2 EREN [CRESS - U1153 / UMR_A 1125] - Nutritional Epidemiology Research Team | Equipe de Recherche en Epidémiologie Nutritionnelle
3 Auteur indépendant
4 INRS (Paris) - Institut national de recherche et de sécurité (Paris)
5 LaPEA - UMR_T 7708 - Laboratoire de Psychologie et d’Ergonomie Appliquées
6 Université Paris-Saclay
7 Service de Biophysique et de Médecine Nucléaire
8 URAFPA - Unité de Recherches Animal et Fonctionnalités des Produits Animaux
9 ENSAIA - Ecole Nationale Supérieure d'Agronomie et des Industries Alimentaires
10 TELICE - IEMN - Télécommunication, Interférences et Compatibilité Electromagnétique - IEMN
11 IEMN - Institut d’Électronique, de Microélectronique et de Nanotechnologie - UMR 8520
12 CIBEST - Chimie Interface Biologie pour l’Environnement, la Santé et la Toxicologie
13 IDA - Institut de l'Audition [Paris]
14 NTNU Acoustics Research Center
15 BOREA - Biologie des Organismes et Ecosystèmes Aquatiques
16 LNE - Laboratoire National de Métrologie et d'Essais [Trappes]
17 UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne
18 Signalisation, radiobiologie et cancer
19 Neuro-Dol - Neuro-Dol
20 CESP - INSERM U1018 - Equipe 7 - Sexualité et soins (Genre, Sexualité, Santé)
21 Unisanté - Centre universitaire de médecine générale et santé publique
22 Hôpital Bicêtre
23 INCIA - Institut de Neurosciences cognitives et intégratives d'Aquitaine
24 IMN - Institut des Maladies Neurodégénératives [Bordeaux]
25 BIOSSE - BIOlogie des populations, Stress, Santé, Environnement
26 NPS - CeZaMe - Cervelet, navigation et mémoire = Memory, Navigation and Aging
27 NPS - Neuroscience Paris Seine
28 IPBS - Institut de pharmacologie et de biologie structurale
29 INCI - Institut des Neurosciences Cellulaires et Intégratives
30 CRC (UMR_S_1138 / U1138) - Centre de Recherche des Cordeliers
31 CRC - Centre de Recherche sur la Conservation
32 DER - Direction de l'Evaluation des Risques
Didier Dulon
Guillaume Dutilleux
  • Function : Author
  • PersonId : 1185039
Fabrice Giraudet
Alicia Torriglia
  • Function : Author
  • PersonId : 913045
Françoise Viénot
  • Function : Author
  • PersonId : 1013189
Olivier Merckel
  • Function : Author
  • PersonId : 1302415
  • IdRef : 076545253
Olivia Roth-Delgado
  • Function : Author
  • PersonId : 1308276
  • IdRef : 168055376

Abstract

En France, comme dans la majorité des pays européens, des valeurs limites pour l’exposition de la population générale aux champs électromagnétiques ont été définies dans la réglementation, en s’appuyant sur la Recommandation 1999/519/CE de l’Union européenne publiée en 1999. Pour limiter l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont établi la Directive 2013/35/UE, transposée en droit français par le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016. Les valeurs limites d’exposition figurant dans les textes européens ont été reprises des propositions de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (Icnirp), organisation non gouvernementale dont l’objectif est de protéger les personnes et l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements non ionisants. Les « lignes directrices » publiées à cette fin par l’Icnirp en 1998 concernaient l’ensemble du spectre électromagnétique jusqu’à 300 GHz. Les termes « lignes directrices » désignent, dans le cadre des travaux de l’Icnirp, l’ensemble des recommandations et arguments qui les sous-tendent afin de limiter l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, dans l’objectif d’éviter les effets sur la santé associés, considérés par l’Icnirp comme scientifiquement avérés. Ces dernières années, l’organisation a entrepris une mise à jour de ses lignes directrices concernant les champs électromagnétiques radiofréquences, dont une version provisoire a été soumise à une consultation publique pendant l’été 2018 (Icnirp, 2018), à laquelle l’Anses a contribué, à la demande de la Direction générale de la santé.De nouvelles recommandations ont ainsi été publiées par l’Icnirp en 2020 concernant la protection des personnes exposées à des champs électromagnétiques radiofréquences dans la gamme de 100 kHz à 300 GHz. Elles remplacent la section 100 kHz à 300 GHz des lignes directrices de l’Icnirp publiées en 1998, mais également la section 100 kHz à 10 MHz des lignes directrices publiées en 2010 concernant les basses fréquences.
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Dates and versions

anses-04241299 , version 1 (16-10-2023)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

  • HAL Id : anses-04241299 , version 1

Cite

Anne Pereira de Vasconcelos, Valentina Andreeva, Serge Boarini, Anne Bourdieu, Jean-Marie Burkhardt, et al.. Avis de l'Anses relatif aux lignes directrices visant à limiter l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques (100 kHz – 300 GHz). Saisine n°2021-SA-0192, Anses. 2023, 50 p. ⟨anses-04241299⟩
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