Expertise préalable à la création d’un tableau de maladie professionnelle ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles - Leucémies myéloïdes en lien avec l’exposition au formaldéhyde - Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport D’expertise Collective) Année : 2022

Expertise préalable à la création d’un tableau de maladie professionnelle ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles - Leucémies myéloïdes en lien avec l’exposition au formaldéhyde

Giovanni Prete
Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Patrick Brochard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1000165
Emilie Counil
Alexis d'Escatha
Jean Dominique Dewitte
Alain Garrigou
Antoine Gislard
  • Fonction : Auteur
Philippe Laurent
  • Fonction : Auteur
Annette Leclerc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 855853
Alexandra Papadopoulos
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  • PersonId : 1333725
  • IdRef : 161481868
Céline Bittar
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  • PersonId : 1325195
Dominique Brunet
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  • PersonId : 1333731
Amandine Paillat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1303010

Résumé

Depuis 2004, le formaldéhyde est classé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) comme substance « cancérogène avérée pour l’humain » (groupe 1) pour le nasopharynx (IARC, 2006). La monographie sur le formaldéhyde actualisée en 2009 indique que des preuves suffisantes sont maintenant disponibles pour démontrer le lien entre l’exposition au formaldéhyde et les leucémies dont la leucémie myéloïde (IARC, 2012). Dans cette monographie, une association positive a été observée entre l'exposition au formaldéhyde et le cancer des fosses nasales et des sinus de la face, sans pouvoir conclure sur le lien de causalité. Au niveau européen et à la suite d’une proposition de classification préparée par l’Anses et envoyée à l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA) en 2011, la classification harmonisée du formaldéhyde a évolué, dans le cadre du règlement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014, de la catégorie « cancérogène de catégorie 2 - susceptible de provoquer le cancer » vers la catégorie « cancérogène de catégorie 1B - peut provoquer le cancer » et « mutagène de catégorie 2 - susceptible d'induire des anomalies génétiques », sur la base des tumeurs du naso-pharynx. En France, les ministères chargés du travail et de l’agriculture ont publié un arrêté en juillet 2006 classant les « travaux exposant au formaldéhyde » dans la liste des activités impliquant des substances, préparations et procédés cancérogènes, au sens du Code du travail. L’entrée en vigueur de cet arrêté est effective depuis janvier 2007. Concernant la reconnaissance des maladies professionnelles (MP), quatre tableaux de maladies professionnelles (TMP) ont été créés aux régimes général (RG) et agricole (RA). Les tableaux 43 RG (créé en 1963) et 28 RA (créé en 1955) portent sur les affections (dermites, eczéma, rhinite, asthme) provoquées par le formaldéhyde, et les tableaux 43 bis RG (créé en 2009) et 28 bis RA (créé en 2012) sur le cancer du nasopharynx. Compte tenu des évolutions des connaissances relatives aux pathologies liées aux expositions au formaldéhyde, la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et la Direction des affaires financières, sociales et logistiques ont saisi l’Anses le 23 février 2021 pour réaliser un travail d’expertise préalable à la création de tableaux en lien avec les expositions professionnelles au formaldéhyde. Cette saisine fait mention de plusieurs maladies en lien avec l’exposition au formaldéhyde : les leucémies et particulièrement les leucémies myéloïdes, le cancer des fosses nasales et des sinus de la face ainsi que les pathologies résultant de sensibilisation et d’effets locaux (irritation, corrosion). Il est également demandé une mise à jour des TMP 43 et 43 bis du RG, 28 et 28 bis du RA, s’il existe des éléments nouveaux susceptibles de faire évoluer ces tableaux. Cette expertise permettra aux commissions de maladies professionnelles et à l’État de mettre à jour, le cas échéant, les modalités de la reconnaissance des maladies professionnelles liées au formaldéhyde, tant pour le régime agricole que pour le régime général, ou de formuler des recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Fichier non déposé

Dates et versions

anses-04341831 , version 1 (13-12-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : anses-04341831 , version 1

Citer

Christophe Paris, Giovanni Prete, Dominique Asquinazi Bailleux, Mélanie Bertin, Patrick Brochard, et al.. Expertise préalable à la création d’un tableau de maladie professionnelle ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles - Leucémies myéloïdes en lien avec l’exposition au formaldéhyde. [0] Saisine n°2021-SA-0031, Anses. 2022, 289 p. ⟨anses-04341831⟩
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