Avis de l'Anses relatif à l’évaluation du sulfate d’étain (n° CAS 7488-55-3) dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH - Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Rapport (Rapport D’expertise Collective) Année : 2023

Avis de l'Anses relatif à l’évaluation du sulfate d’étain (n° CAS 7488-55-3) dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH

Laura Maxim
Bernard Salles
  • Fonction : Auteur
Nathalie Printemps
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1131205

Résumé

Dans le cadre de la procédure d’évaluation des substances prévue par le Règlement REACHn°1907/2006 (articles 44 à 48), les Etats Membres de l’Union européenne et des pays del’Espace économique européen (à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ) évaluentchaque année des substances jugées prioritaires, dans le but de clarifier une ou despréoccupation(s) émanant de la fabrication et/ou de l’utilisation de ces substances et quipourrai(en)t entraîner un risque pour la santé humaine et/ou pour l’environnement. Cessubstances sont inscrites sur le plan d’action continu communautaire (CoRAP1), publié2 sur lesite internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avec une courtedescription des préoccupations initialement identifiées pour chacune des substances. Dans lamajorité des cas, ces préoccupations initiales sont liées aux propriétés de danger, encombinaison avec une utilisation susceptible de conduire à une dispersion environnementaleou des usages générant une exposition pour les consommateurs.Le CoRAP en 2016 incluait quatre substances dont l’évaluation a été confiée à l’Anses. Laliste de ces substances figure sur le site internet de l’Agence européenne des produitschimiques (ECHA) avec une courte description des préoccupations initiales pour chacune dessubstances. Parmi elles figure le sulfate d’étain.Les Etats membres peuvent cibler leur évaluation sur la préoccupation initiale, mais peuventaussi l’élargir à tout ou partie des autres propriétés de la substance. A l’issue des 12 moisd'évaluation par l’Etat membre évaluateur deux situations peuvent se présenter : a) desinformations supplémentaires peuvent être demandées aux déclarants des substances, si cesdonnées additionnelles sont jugées nécessaires pour lever un doute sur un danger suspecté.Dans ce cas, un projet de décision est discuté au sein du Comité des Etats-membres (CEM)de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; b) il peut être conclu qu'aucunedonnée supplémentaire n'est nécessaire. Dans ce cas, un document de conclusion est rédigé.Il peut alors être accompagné ou suivi d’une analyse des options de gestion réglementaires àmettre en œuvre si des dangers ou des risques ont été identifiés lors de l’évaluation ou si unepréoccupation particulière est confirmée.Le sulfate d’étain (n° EC 231-302-2, n° CAS 7488-53-3) a été initialement inscrit au CoRAPen vue de son évaluation par la France sur la base d’une préoccupation pour ses possiblespropriétés cancérogène, mutagène et de sensibilisation. La substance est mise sur le marchéà un tonnage agrégé élevé (> 1000 tpa3). Enfin, les consommateurs pourraient être fortementexposés.
Fichier non déposé

Dates et versions

anses-04342958 , version 1 (13-12-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : anses-04342958 , version 1

Citer

Jean-Ulrich Mullot, Christophe Minier, Paule Vasseur, Fabrizio Pariselli, Isabelle Billault, et al.. Avis de l'Anses relatif à l’évaluation du sulfate d’étain (n° CAS 7488-55-3) dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH. Saisine n°2016-SA-0287, Anses. 2023, 13 p. ⟨anses-04342958⟩
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