Avis de l’Anses relatif à une demande de dérogation 180 jours pour l'utilisation du produit biocide Termidor SC afin de lutter contre les termites
Résumé
L’institut technologique Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement (FCBA) a adressé le 20 novembre 2023 à la DGPR, une demande de dérogation 180 jours au titre de l’article 55, paragraphe 1 du règlement (UE) n°528/2012 pour l’utilisation du produit biocide « Termidor SC », un insecticide utilisé pour lutter contre les termites.
Le produit Termidor SC contient la substance active fipronil (CAS : 120068-37-3) et il disposait d’une autorisation de mise à disposition sur le marché (AMM) jusqu’au 30 septembre 2023. Par décision du 29 septembre 2023, l’Anses a retiré l’autorisation de mise sur le marché du produit Termidor SC à compter du 30 septembre 2023 car l’approbation de la substance active fipronil expirait à compter de cette date et aucun dossier de demande de renouvellement de l’approbation de cette substance n’avait été déposé.
Ce produit était utilisé depuis plusieurs années en tant que barrière chimique post-construction pour bloquer les remontées des termites depuis le sol vers le bâti. Selon l’institut technologique FCBA, il s’agissait du seul produit certifié CTB-P+ , sous AMM, qui avait démontré son efficacité sur l’ensemble des genres de termites présents en métropole et dans les DROM en tant que barrière chimique.
Il existe également une deuxième technique de lutte contre les termites, la technologie piège-appât biocide. D’après les éléments transmis dans la demande de dérogation, celle-ci semble peu utilisée dans certains DROM et ne serait pas efficace sur tous les genres de termites et serait peu adaptée à certaines configurations de chantiers en métropole.
Ainsi, la DGPR souhaite recueillir l’avis de l’Anses sur les questions suivantes :
1)Existe-t-il des alternatives autorisées en France ou dans d’autres pays de l’Union européenne au produit Termidor SC, et plus généralement aux produits à base de fipronil dans la lutte contre les termites (Reticulitermes sp. pour la Métropole ; Coptotermes sp. et Prorhinotermes sp. pour la zone Océan Indien ; Coptotermes sp., Nasutitermes sp. et Heterotermes sp. pour la zone Antilles), en traitement préventif/curatif des bâtiments existants?
2)Les technologies de lutte de type piège-appât sont-elles adaptées au contexte des DROM ?
3)La lutte contre les termites peut-elle reposer uniquement sur ces dernières ou nécessite-t-elle une complémentarité avec les méthodes reposant sur des barrières chimiques ?