Avis de l'Anses relatif à l'évaluation des mesures de prévention et de gestion mises en place afin de prévenir et maîtriser le risque de diffusion de la PPA sur le territoire national français
Résumé
Deux cas de peste porcine africaine (PPA) ont été confirmés en Belgique le 13 septembre 2018 sur des sangliers sauvages (près de la commune d'Etalle), à une quinzaine de kilomètres de la frontière. En Belgique et au 28 septembre, 20 cas ont été confirmés sur des sangliers sauvages, dans la même zone (http://www.afsca.be/ppa/actualite/belgique/). Une zone infectée a été définie par les autorités belges (couvrant près de 60 000 ha) au sein de laquelle toute chasse, toute activité forestière et tous mouvements de porcs domestiques ont été interdits. Le Ministre fédéral belge chargé de l’Agriculture a décidé l'abattage imminent de l'ensemble des porcs domestiques de la zone avec le soutien de la Commission européenne : mise à mort de tous les suidés domestiques de la zone d’infection et exclusion de la chaîne alimentaire commerciale et privée, décision qui doit entrer en vigueur dès le 28/09 et sera exécutable dans les 5 jours (avant mardi 2/10/2018 minuit). Un ensemble de mesures de biosécurité, y compris l’évacuation et la destruction des cadavres de sangliers, ont été définies.
Suite à la confirmation des premiers cas de PPA en Belgique, le Ministère chargé de l’agriculture a demandé aux Préfets des départements des Ardennes, de la Meuse, de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle, de mettre en place une zone d'observation (couvrant les quatre
départements) et une zone d'observation renforcée (le long de la frontière belge) et ce en application de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003. L'instruction DGAL/SDSPA/2018-691 du 17-09-2018 précise les mesures à mettre en place et des modèles d'arrêtés préfectoraux à
prendre ont été transmis aux quatre départements (voir pj). Au vu de la situation sanitaire en Belgique, il n'est pas exclu qu'un cas soit découvert en France, dans la faune sauvage, en lien direct avec les cas détectés près proches de la commune d’Etalle.
La saisine écrite reçue par l’Anses de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) formule les questions suivantes :
A. Dans ce contexte, et en l'état actuel de la situation sanitaire (absence de cas en France), il s'agirait d'évaluer l'impact en termes de maîtrise du risque de diffusion de la PPA :
I. de la révision de la zone d'observation renforcée en la limitant strictement au regard de la zone infecté belge (soit le retrait de certaines communes des départements 08 et 54);
II. de la mise en place de mesures complémentaires dans la zone d'observation renforcée, sans préjudices des mesures d'ores et déjà prévues :
a. en élevage : abattage des élevages de porcs et de sangliers d'élevage ou interdiction de mouvements de porcs et de sangliers d'élevage en provenance d'élevages de la zone d'observation renforcée et à destination d'élevages situés en dehors de cette zone
b. dans la faune sauvage : organisation d'une collecte des cadavres de sangliers sauvages trouvés morts dans la zone ; interdiction des activités forestières et des promenades ;
III. de la reprise de la chasse, avec intensification (voire dépopulation), dans l'ensemble de la zone d'observation renforcée , et de la pertinence de mettre en place des clôtures au préalable ;
IV. de toute autre mesure qui serait identifiée comme ayant un impact significatif sur la prévention de la diffusion de l'infection.
B. En cas de détection de la PPA dans la faune sauvage en France en particulier dans l'un des départements frontaliers, il s'agirait d'évaluer l'impact en termes de maîtrise du risque de diffusion de la PPA, de la mise en place de mesures complémentaires dans la zone infectée, sans préjudices des mesures d'ores et déjà envisagées (cf projet d'instruction) :
I. en élevage : abattage des élevages de porcs et de sangliers d'élevage ou interdiction de mouvements de porcs et de sangliers d'élevage en provenance d'élevages de la zone infectée et à destination d'élevages situés en dehors de cette zone ;
II. dans la faune sauvage : organisation d'une collecte des cadavres de sangliers sauvages trouvés morts dans la zone ; interdiction des activités forestières et des promenades ;
III. ou de toute autre mesure qui serait identifiée comme ayant un impact significatif sur la maîtrise et la diffusion de l'infection.
wild boar, introduction, diffusion
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