La jurisprudence du Conseil d’État sur l'admissibilité de précisions diagnostiques dans les tableaux de maladies professionnelles - Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail Access content directly
Journal Articles Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Year : 2021

La jurisprudence du Conseil d’État sur l'admissibilité de précisions diagnostiques dans les tableaux de maladies professionnelles

Abstract

Analyse du contentieux administratif relatif aux tableaux de maladies professionnelles
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Origin : Explicit agreement for this submission

Dates and versions

anses-03191895 , version 1 (08-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : anses-03191895 , version 1

Cite

Jade Brossollet, Henri Bastos. La jurisprudence du Conseil d’État sur l'admissibilité de précisions diagnostiques dans les tableaux de maladies professionnelles. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, 28, pp.121-127. ⟨anses-03191895⟩

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ANSES
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