Études des alternatives potentielles au formaldéhyde en alimentation humaine dans le secteur sucrier - Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail Access content directly
Reports (Technical Expertise Report) Year : 2021

Études des alternatives potentielles au formaldéhyde en alimentation humaine dans le secteur sucrier

Abstract

Le formaldéhyde a été classé en 2004 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 1 des cancérogènes avérés pour l’espèce humaine et cette classification a été confirmée en octobre 2009 sur la base de l’induction de tumeurs du nasopharynx et de leucémies. En France, l’arrêté du 13 juillet 2006 a ajouté « les travaux exposant au formaldéhyde » à la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens de l’article R. 4412-60 du Code du travail. Au niveau européen, une évolution du classement de cancérogène de catégorie 2 à cancérogène de catégorie 1B a été adoptée par le règlement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant aux fins de son adaptation au progrès technique le règlement CLP. En France, sur les lieux de travail, la recherche de substitution des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B est une obligation qui s’impose à l’employeur. Elle est énoncée dans les principes généraux de prévention à l’article L. 4121-2 du Code du travail et est renforcée à l'article R. 4412-66. Ainsi, l’employeur doit pouvoir justifier des démarches fructueuses ou infructueuses qu’il a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procédés CMR de catégories 1A et 1B inventoriés sur le lieu de travail. Le résultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique d’évaluation des risques. Seul un argumentaire technique fondé est recevable pour justifier de la non-substitution d’un agent ou procédé CMR de catégorie 1A ou 1B par un agent ou un procédé non ou moins dangereux. Lorsque l’application du principe de substitution s’avère impossible, l’employeur doit mettre en œuvre tous les moyens permettant de réduire l’exposition en utilisant des mesures de prévention et de protection adaptées (système clos, autres moyens de protection collective, puis moyens de protection individuelle mais également formation et information du personnel, surveillance médicale).
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Dates and versions

anses-03668988 , version 1 (16-05-2022)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

  • HAL Id : anses-03668988 , version 1

Cite

Jean-François Certin, Marc Baril, Corinne Bayourthe, Céline Botineau, Jean-Marc Brignon, et al.. Études des alternatives potentielles au formaldéhyde en alimentation humaine dans le secteur sucrier. [0] Saisine n° 2014-SA-0236, Anses. 2021, 264 p. ⟨anses-03668988⟩
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