Avis du 25/04/2019 de l’Anses relatif à des Protocoles d’échantillonnage pour la surveillance des bonnes pratiques d’étourdissement des porcs en abattoir
Résumé
Le groupe de travail (GT) « Bien-être animal » (BEA) de l’Anses a conduit depuis sa création en 2012 trois expertises de projets de guides de bonnes pratiques (GBP) « de protection animale en abattoir» pour les filières bovine, ovine et porcine (Anses, 2012 ; Anses, 2013a ; Anses, 2013b).
L’Anses s’est par ailleurs autosaisie afin d’émettre des « Recommandations pour l’élaboration d’un Guide de bonnes pratiques pour assurer le bien-être des animaux » (2014-SA-02522). Dans ce dernier avis, l’Agence insiste sur l’importance des contrôles de la mise en œuvre des bonnes pratiques et de l’échantillonnage nécessaire pour les faire : « Pour évaluer la mise en œuvre et l’efficacité des bonnes pratiques décrites dans le guide par rapport aux objectifs fixés, des indicateurs d’évaluation sont à prévoir et des contrôles sont à réaliser par les opérateurs. Ces contrôles servent de point de départ à une démarche de progrès. Ils peuvent résulter d’obligations règlementaires (règlement (CE) N° 1099/2009 sur l’abattage ; (…) ). Deux types de contrôles peuvent être mis en œuvre dans la structure : (i) des contrôles systématiques (contrôles de premier niveau ou contrôles opérateur (…)) ; (ii) des contrôles réguliers par échantillonnage
(contrôles de second niveau (…)) dont la méthode d’échantillonnage doit être décrite ».
Les auteurs des GBP pour la protection animale en abattoir ont la responsabilité de proposer des procédures de contrôles dans leurs documents, ainsi que le précise le règlement 1099/2009/CE dans son article 5, point 1. Les avis et rapports émis par l’Anses sur l’expertise des trois premiers projets de GBP pour la protection animale en abattoir soulignent que les procédures d’échantillonnage lors des contrôles sont un élément essentiel pour garantir la mise en œuvre des bonnes pratiques au sein de l’abattoir (Anses, 2012 ; Anses, 2013a ; Anses, 2013b). Cependant, ces procédures ont été jusqu’alors peu ou insuffisamment formalisées dans les différents documents produits par les professionnels. Dans ce cadre, l’Anses s’est autosaisie le 3 juin 2015 pour mener une réflexion méthodologique sur l’échantillonnage à l’abattoir, pour le contrôle de la mise en œuvre des bonnes pratiques pour la protection animale au moment de leur mise à mort, en approfondissant l’expertise relative aux méthodes d’échantillonnage existant dans d’autres domaines. Ce travail est nécessaire pour toutes les catégories d’animaux, mais le présent avis ne concerne que les porcs charcutiers (PC)
Avis révisé de l’Anses. Rapport révisé d’expertise collective
