Selon la saisine, des troubles dans deux élevages bovins ont été rapportés comme concomitants à la construction en 2012 du parc éolien des Quatre Seigneurs, constitué de huit éoliennes situées sur quatre communes de Loire-Atlantique, à respectivement 800 et 1 300 mètres des deux élevages bovins Sont décrits « des troubles du comportement des animaux, une diminution de la qualité et de la quantité de lait, des cas de mammites, un problème de vêlage (mort de veau ante partum ou in utero) et/ou des pertes de bétail ». Plusieurs expertises ont été réalisées, en lien notamment avec la mise en place d’un protocole du groupe permanent de sécurité électrique en milieu agricole (GPSE) en 2015. Les expertises ont porté sur les volets zootechniques, vétérinaires et électriques, ainsi que sur des mesures d’infrasons, une évaluation du contexte géologique et une analyse des eaux de forage. La saisine indique qu’« une étude comportementale et d’analyses bactériologiques va être confiée à l’Ecole vétérinaire Oniris de Nantes en vue de compléter les audits vétérinaires déjà effectués ». La saisine précise par ailleurs qu’un autre élevage de vaches laitières en Loire-Atlantique connaît depuis un peu plus d’un an (par rapport à la date de la saisine) des troubles de production de lait que l’exploitant attribue à la mise en service du parc éolien de Conquereuil situé à 1,5 km ; il n’a pas fait l’objet d’investigations à la date de la saisine. Selon les termes de la saisine, celle-ci « intervient dans un contexte de tension au niveau local, sur un sujet politiquement sensible et alors que le besoin d’objectivation est particulièrement prégnant ». Il est demandé à l’Anses : a. « D’échanger dans un premier temps avec les experts d’Oniris pour l’élaboration du protocole d’étude qui sera mis en œuvre pour documenter les cas avec l’ensemble des informations susceptibles d’alimenter le travail d’expertise de l’Agence. » Cette étape n’a pas pu être réalisée, le protocole ayant déjà été mis en œuvre à la date de réception de la saisine. b. « De procéder à la recherche et l’analyse documentaire en vue d’établir le score bibliographique de l’étude d’imputabilité. c. D’analyser, sur la base des résultats des différentes études, l’imputabilité aux éoliennes des troubles rapportés dans les deux élevages bovins ». L’analyse de l’imputabilité étant exclusivement demandée pour les fermes de M. et Mme Potiron (EARL du Lody) et de Mme Bouvet, comme reprécisé avec le demandeur, le troisième élevage cité dans la saisine, situé près du parc de Conquereuil, ne rentre pas dans le champ de l’expertise. En outre, l’expertise porte exclusivement sur les aspects relatifs à la santé des bovins de ces deux élevages, l’Anses n’étant pas ici saisie sur des questions liées à d’autres élevages, à la santé humaine ou à la santé d’autres espèces animales.