Le dispositif français d’établissement des VLEP comporte trois phases clairement distinctes : - une phase d’expertise scientifique indépendante (seule phase confiée à l’Anses) ; - une phase d’établissement d’un projet réglementaire de valeur limite contraignante ou indicative par le ministère chargé du travail ; - une phase de concertation sociale lors de la présentation du projet réglementaire au sein du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT). L’objectif de cette phase étant de discuter de l’effectivité des valeurs limites et de déterminer d’éventuels délais d’application, en fonction de problèmes de faisabilité technico-économique. L’organisation de la phase d’expertise scientifique nécessaire à la fixation des VLEP a été confiée à l’Afsset dans le cadre du plan santé au travail 2005-2009 (PST), puis à l’Anses suite à la fusion de l’Afsset et de l’Afssa en 2010. Les VLEP telles que recommandées par le CES sont des niveaux de concentration en polluants dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période de référence déterminée et en deçà desquels le risque d’altération de la santé est négligeable. Même si des modifications physiologiques réversibles sont parfois tolérées, aucune atteinte organique ou fonctionnelle de caractère irréversible ou prolongée n’est admise à ce niveau d’exposition pour la grande majorité des travailleurs. Ces niveaux de concentration sont déterminés en considérant que la population exposée (les travailleurs) est une population qui ne comprend ni enfants ni personnes âgées. Ces niveaux de concentrations sont déterminés par les experts du CES à partir des informations disponibles dans des études épidémiologiques, cliniques, de toxicologie animale, etc. L’identification de ces concentrations sécuritaires pour la santé humaine nécessitent généralement d’appliquer des facteurs d’ajustement aux valeurs identifiées directement par les études. Ces facteurs permettent de prendre en compte un certain nombre d’éléments d’incertitude inhérents à la démarche d’extrapolation conduite dans le cadre d’une évaluation des effets sanitaires des substances chimiques sur l’Homme. Trois types de valeurs sont recommandées par le CES : - Valeur limite d’exposition 8 heures : il s’agit de la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration atmosphérique d’un agent chimique dans la zone de respiration d’un travailleur au cours d’un poste de 8 heures. Dans l’état actuel des connaissances scientifiques (en toxicologie, médecine, épidémiologie, etc.), la VLEP-8h est censée protégée d’effets sur la santé à moyen et long termes, les travailleurs exposés régulièrement et pendant la durée d’une vie de travail à l’agent chimique considéré ; - Valeur limite d’exposition à court terme (VLCT) : il s’agit de la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration atmosphérique d’un agent chimique dans la zone de respiration d’un travailleur sur une période de référence de 15 minutes pendant le pic d’exposition quelle que soit sa durée. Elle vise à protéger les travailleurs des effets néfastes sur la santé (effets toxiques immédiats ou à court terme, tels que des phénomènes d’irritation), dus à des pics d’exposition ; - Valeur plafond : il s’agit de la limite de la concentration atmosphérique d’un agent chimique dans la zone de respiration d’un travailleur, qui ne doit être dépassée à aucun moment de la période de travail. Cette valeur est appliquée aux substances reconnues comme irritant fort ou corrosif ou pouvant causer un effet grave potentiellement irréversible, à très court terme. Ces trois types de valeurs sont exprimés : - soit en mg.m -3, c'est-à-dire en milligrammes d’agent chimique par mètre cube d’air et en ppm (parties par million), c'est-à-dire en centimètres cube d’agent chimique par mètre cube d’air, pour les gaz et les vapeurs ; - soit en mg.m -3, uniquement pour les aérosols liquides et solides ; - soit en f.cm -3, c'est-à-dire en fibres par cm 3 , pour les matériaux fibreux. La valeur de la VLEP-8h peut être dépassée sur de courtes périodes pendant la journée de travail à condition toutefois : - que la moyenne pondérée des valeurs sur l’ensemble de la journée de travail ne soit pas dépassée ; - de ne pas dépasser la valeur de la VLCT si elle existe. En plus des VLEP, le CES évalue la nécessité d’attribuer ou non une mention « peau », lorsqu’une pénétration cutanée significative a été identifiée (Anses, 2014)2. Cette mention indique la nécessité de prendre en compte la voie d’exposition cutanée dans l’évaluation de l’exposition et, le cas échéant, de mettre en œuvre des mesures de prévention appropriées (telles que le port de gants de protection). En effet, la pénétration cutanée des substances n’est pas prise en compte pour la détermination des niveaux de valeurs limites atmosphériques et peut donc potentiellement entraîner des effets sanitaires indépendamment du respect de ces dernières. Le CES évalue également la nécessité d’attribuer ou non une mention «ototoxique»3 signalant un risque d’atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit et à la substance en dessous des limites d’exposition recommandées afin que les préventeurs mettent en place des mesures appropriées (collective, individuelle et médicale). Le CES évalue également les méthodes de référence applicables pour la mesure des niveaux d’exposition sur le lieu de travail. La qualité de ces méthodes et leur applicabilité à la mesure des expositions aux fins de comparaison à une VLEP ont été évaluées notamment sur leur conformité aux exigences de performance de la NF-EN 482 et de leur niveau de validation.