Les directives 98/83/CE et 2020/2184 fixent des limites de qualité (LQ) dans les EDCH pour les pesticides et leurs métabolites pertinents (0,1 μg.L -1 par substance individuelle et 0,5 μg.L -1 pour la somme des pesticides et métabolites pertinents)4 sans définir les critères ou les modalités d’évaluation de la pertinence. Ainsi, dans le cadre de son appui aux autorités sanitaires dans la gestion de situations de non-conformité lorsque des métabolites de pesticides sont retrouvés dans les EDCH à des concentrations supérieures à la limite de qualité, l’Anses a proposé, dans son avis du 30 janvier 2019 (Anses, 2019a) une démarche d’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les EDCH. En situation de dépassement d’une des LQ, la réglementation française prévoit un dispositif dérogatoire de gestion graduée du risque. La LQ de 0,1 μg.L-1 ne repose pas sur des fondements toxicologiques. En cas de dépassement de cette LQ, la gestion des risques s’appuie notamment sur un calcul de valeurs sanitaires maximales (V MAX) proposées par l’Anses pour des substances actives (SA) et des métabolites, à la demande de la DGS, depuis 2007. La référence à ces VMAX n’a vocation à être utilisée que pour une période limitée dans le temps pendant laquelle des actions de remédiation doivent être mises en œuvre. La méthode actualisée relative à la détermination des V MAX a été exposée dans l’avis 2018-SA-0134-a du 17 décembre 2019 (Anses, 2019b). Depuis, de nouvelles V MAX de pesticides dans l’EDCH ont été établies sur la base de cette nouvelle méthode. En mai 2018, la DGS a sollicité l’Anses pour la détermination de plusieurs V MAX de pesticides et de métabolites, dont le métabolite NOA 413173 du S-métolachlore. S’agissant de ce dernier, l’Agence indiquait dans son avis du 23 avril 2020 (Anses, 2020) : « Il n’existe pas de valeur toxicologique de référence (VTR) permettant de calculer une V MAX pour le métabolite NOA 413173 du S-métolachlore. Par conséquent, aucune V MAX ne peut être calculée pour le métabolite NOA 413173 du S-métolachlore compte tenu des données disponibles à ce jour ». Dans le cadre de l’avis de l’Anses du 14 janvier 2021 (Anses, 2021), le métabolite NOA 413173 du S-métolachlore a fait l’objet d’une première évaluation de sa pertinence en 2020. Ce métabolite a été considéré comme « pertinent pour les EDCH » sur la base de doutes quant à son potentiel génotoxique, et de fait la valeur règlementaire de 0,1 μg.L-1 mentionnée ci-dessus s’appliquait. Cette expertise avait été menée alors que la procédure européenne de réévaluation de la SA mère, le S-métolachlore, était initiée. Cette dernière est toujours en cours. Début 2021, la société Syngenta, détentrice de l’autorisation de mise sur le marché du S-métolachlore, a porté à la connaissance de la DGS et de l’Anses deux études de toxicité (28 et 90 jours) soumises dans le cadre de la réévaluation de la SA au niveau européen. Ces études ont été évaluées, considérées comme acceptables par l’État membre rapporteur du dossier de réévaluation (« Rapporteur Member State » ou RMS) et ont permis de conclure sur des seuils exploitables permettant le calcul d’une valeur toxicologique de référence (VTR), selon ce dernier. En avril 2021, étant donné les difficultés majeures rencontrées par les différents acteurs à fournir à la population une eau conforme aux exigences réglementaires relatives aux pesticides et à leurs métabolites, la DGS a sollicité l’Anses pour la détermination d'une V MAX pour le métabolite NOA 413173 du S-métolachlore dans les EDCH. L’Anses a considéré qu’il convenait au préalable de lever les doutes sur le potentiel génotoxique du métabolite NOA 413173 du S-métolachlore, sous réserve de disposer de nouvelles données de génotoxicité. En février 2022, Syngenta a transmis une nouvelle étude de génotoxicité à l’Agence pour permettre le réexamen du classement de la pertinence pour ce métabolite. La première étape de l’expertise correspond au réexamen de la pertinence du métabolite NOA 413173 du S-métolachlore, sur la base des données complémentaires de génotoxicité fournies par la firme et fait l’objet du présent avis. En fonction du résultat de l’examen de ces nouvelles données, l’analyse des deux études de toxicité (28 jours et 90 jours) sera prévue en vue d’établir, si possible, une VTR pour le métabolite NOA 413173 du S-métolachlore et le cas échéant, selon la pertinence ou non de ce métabolite, la construction d’une VMAX ou d’une valeur guide, telle que définie dans l’instruction n°DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020. [Saisines liées n° 2018-SA-0134 et 2019-SA-0129]