Guide méthodologique pour la planification des expertises, l’analyse d’incertitude, la revue de la littérature et l’évaluation du poids des preuves - Rapport du Groupe de travail « Accompagnement de la mise en œuvre des recommandations du GT MER » [GT ACCMER]
Résumé
Dans une démarche d’harmonisation des pratiques et avec une volonté de tendre toujours plus vers l’excellence, le Groupe de travail « Méthodologie de l’évaluation des risques » (GT MER) a été missionné par l’Anses en mars 2015 pour élaborer un cadre pour l’évaluation du poids des preuves et un autre pour l’analyse d’incertitude, applicables à tous les domaines d’expertise de l’Anses, en s’appuyant sur les démarches existantes à l’international et en tenant compte de la méthode de travail en vigueur à l’Anses.
Au cours de son mandat qui a pris fin en juillet 2017, le GT MER a produit deux rapports d’étape, sur l’évaluation du poids des preuves à l’étape de l’identification des dangers et sur la prise en compte de l’incertitude en évaluation des risques.
Ces travaux ont été suivis par une phase de vérification de l’applicabilité du cadre élaboré pour ces deux approches, à travers des études de cas et d’un séminaire. L’ensemble de la démarche de vérification et des recommandations finales pour le cadre harmonisé est présenté dans le troisième et dernier rapport d’expertise collective du GT MER.
Ce rapport a été endossé par le Conseil scientifique de l’Anses qui a souligné l’intérêt des travaux réalisés, visant à structurer profondément le cadre méthodologique des travaux d’expertise de l’Anses, et recommandé à ce qu’ils soient valorisés. L’Anses, dans son avis daté du 18 octobre 2017, reprend ces différents éléments et insiste sur la nécessité de mettre en œuvre les conclusions et recommandations du Conseil scientifique. L’Anses recommande que le travail d’adaptation des procédures pour l’évaluation du poids des preuves et l’analyse d’incertitude prenne en compte les modalités pratiques de pilotage des travaux au regard de la nature des questions posées, ainsi que le calendrier de leur instruction ou encore les ressources et les compétences mobilisables.
L’Agence note que leur mise en œuvre devrait à terme, conduire à intégrer ces démarches dans les référentiels et les procédures structurant les travaux d’expertise.
Dans ce contexte, la Direction générale de l’Anses a décidé, début 2018, de mettre en place un groupe de travail interne dédié à l’accompagnement de la mise en œuvre des recommandations de l’avis du 18 octobre 2017 dans les travaux d’expertise de l’Anses.
[Saisines liées 2015-SA-0089 et 2015-SA-0090]