Avis de l'Anses relatif à « l’élaboration d’un référentiel des exigences pour les procédés de traitement de masques chirurgicaux, FFP et équivalents en vue de leur réutilisation » - Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport D’expertise Collective) Année : 2020

Avis de l'Anses relatif à « l’élaboration d’un référentiel des exigences pour les procédés de traitement de masques chirurgicaux, FFP et équivalents en vue de leur réutilisation »

Résumé

Dans le contexte particulier de la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les services du Premier ministre ont demandé, dès le mois de mars 2020, que des travaux soient menés dans un cadre interministériel -Direction générale du travail (DGT), Direction générale de la santé (DGS), Direction générale des entreprises (DGE), Direction générale de l’armement (DGA) et experts- afin de proposer une solution technique permettant de répondre aux besoins importants en masques FFP2 et chirurgicaux dans le secteur de la santé, mais également dans d’autres secteurs professionnels. La prolongation de l’usage de ces masques à usage unique utilisés pour se protéger contre le SARS-CoV-2 par un traitement éliminant les agents biologiques pathogènes avait alors été considérée. Dans ce contexte, en mars 2020, le Directeur général de l’Anses a été mandaté par le Cabinet du Premier ministre pour coordonner les actions de recherche et évaluer la faisabilité de procédés de traitement qui permettraient la réutilisation des masques de protection à usage unique principalement utilisés dans la lutte contre la propagation du virus. Un premier projet de texte réglementaire a été élaboré par la DGT, reposant sur un décret non codifié, instaurant le fait que durant une période définie, les équipements de protection individuelle à usage unique peuvent être maintenus en service au sens de l’article R. 4311-3 du code du travail, sous réserve qu’ils respectent les exigences d’utilisation définies par arrêté du ministre du travail. Cet arrêté devait lister les procédés de traitement préalablement validés par une agence compétente, mais ce projet n’a pu aboutir. Le cabinet du Premier ministre a maintenu sa volonté de développer un dispositif permettant la réutilisation des masques à usage unique et retenu le principe visant à substituer à la liste des procédés validés par une agence nationale et déterminée par arrêté, un système ouvert à tout procédé de traitement, précisant au travers d’un cahier des charges les exigences auxquels doivent satisfaire ces procédés. S’agissant du mécanisme de certification ou de validation, le dispositif actuellement envisagé est celui d’une auto-validation par les fabricants ou entreprises proposant une prestation de traitement. Le choix de cette modalité ne relève pas du périmètre de la présente saisine.
Fichier non déposé

Dates et versions

anses-04302687 , version 1 (23-11-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : anses-04302687 , version 1

Citer

David Vernez, Sandrine Chazelet, Nicolas Eterradossi, Francois Gaie-Levrel, Jean François Gehanno, et al.. Avis de l'Anses relatif à « l’élaboration d’un référentiel des exigences pour les procédés de traitement de masques chirurgicaux, FFP et équivalents en vue de leur réutilisation ». Saisine n°2020-SA-0075, Anses. 2020, 26 p. ⟨anses-04302687⟩
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More