Avis de l'Anses relatif à la proposition de restriction au titre du Règlement REACH : « Formaldéhyde, HAP, Dioxines, Furanes et PCB dans les couches pour bébé à usage unique » - Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport D’expertise Collective) Année : 2020

Avis de l'Anses relatif à la proposition de restriction au titre du Règlement REACH : « Formaldéhyde, HAP, Dioxines, Furanes et PCB dans les couches pour bébé à usage unique »

Jean-Ulrich Mullot
Christophe Minier
Isabelle Billault
Ludovic Le Hégarat
Cécile Quantin
Bernard Salles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1204694
Karine Fiore
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1302311
  • IdRef : 120775085
Aurélie Mathieu-Huart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1305228

Résumé

Le 25 janvier 2017, l’Anses a été saisie par la Direction Générale de la Santé, la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) afin d’évaluer la sécurité des couches pour bébé. L’expertise de l’Anses était plus particulièrement souhaitée aux fins suivantes : - réaliser une analyse des risques liés aux substances chimiques, en particulier dans le cas d’une exposition par contact chez le jeune enfant (population sensible) ; - évaluer la pertinence de définir ou non des seuils pour la présence de ces substances dans les couches, notamment au regard de la nature des dangers (avec ou sans effets de seuil), du temps et du mode d’exposition ; - le cas échéant, émettre des recommandations afin de favoriser un meilleur encadrement des modes de fabrication, de la composition et de l’information du consommateur, notamment au niveau communautaire. En 2019, l’Agence a publié un rapport relatif à la sécurité des couches à usage unique pour bébé. Plusieurs substances chimiques ont été quantifiées ou détectées. Une évaluation quantitative de risques sanitaires (EQRS) a été réalisée selon différents scenarios. Cette EQRS a mis en évidence des dépassements de seuils sanitaires pour plusieurs substances. Aussi, à ce jour et en l’état actuel des connaissances, il n’était pas possible d’exclure un risque sanitaire lié au port des couches à usage unique (Anses, 2019). L’Agence a alors recommandé de mettre en place une restriction dans le cadre du Règlement REACH afin de réduire l’utilisation de ces substances dans les couches pour bébé au regard des risques mis en évidence (Anses, 2019). En 2019, l’Anses a effectué une analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) au titre du Règlement REACH concernant le formaldéhyde, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines (PCDD2), furanes (PCDF) et PCB-DL3 dans les couches pour bébé. L’Anses a conclu que la mise en place d’une restriction selon le Règlement REACH serait l’option de gestion des risques la plus efficiente en Europe pour réduire ce risque (Anses, 2019b). Sur la base de ces rapports et de l'avis de l'Anses identifiant des situations à risque pour les enfants de moins de 3 ans, la DGPR a chargé l'Anses d’établir un dossier de restriction au format Annexe XV du Règlement REACH n°1907/2006/CE au titre de l’article 69. La proposition de restriction inscrite au registre d’intention de l’ECHA (Agence Européenne des Substances chimiques) en octobre 2019, a été élaborée par l’Anses et a été soumise à l’ECHA le 9 octobre 2020.
Fichier non déposé

Dates et versions

anses-04303407 , version 1 (23-11-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : anses-04303407 , version 1

Citer

Jean-Ulrich Mullot, Christophe Minier, Paule Vasseur, Fabrizio Pariselli, Isabelle Billault, et al.. Avis de l'Anses relatif à la proposition de restriction au titre du Règlement REACH : « Formaldéhyde, HAP, Dioxines, Furanes et PCB dans les couches pour bébé à usage unique ». Saisine n°2019-REACh-0222, Anses. 2020, 29 p. ⟨anses-04303407⟩
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