L’Anses élabore et recommande plusieurs types de valeurs de référence dans l’air fondées sur des critères exclusivement sanitaires, permettant de caractériser le lien entre une exposition aérienne à une substance chimique et l’occurrence d’un effet néfaste observé, notamment : • Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) élaborées par le comité d’experts spécialisé (CES) « Expertise en vue de la fixation de VLEP à des agents chimiques ». • Les valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) élaborées par le CES « Évaluation des risques liés aux milieux aériens » Ces valeurs peuvent ensuite être utilisées par les pouvoirs publics en vue de fixer des valeurs réglementaires. Le dispositif français d’établissement des VLEP comporte ainsi trois phases clairement distinctes : • une phase d’expertise scientifique indépendante confiée à l’Anses ; • une phase d’établissement d’un projet réglementaire de valeur limite contraignante ou indicative par le ministère chargé du travail ; • une phase de concertation sociale lors de la présentation du projet réglementaire au sein du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT). L’objectif de cette phase est de discuter de l’effectivité des valeurs limites et de déterminer d’éventuels délais d’application, fonction de conditions de faisabilité technico-économique. Le contrôle technique des VLEP est encadré par les dispositions du Code du travail (articles R. 4412-27 à R. 4412-31 pour les agents chimiques dangereux et articles R. 4412-76 à R. 4412-80 pour les agents chimiques classés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)). Ces dispositions sont complétées par l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles (publié au journal officiel du 17 décembre 2009). Les VGAI proposées par l’Anses constituent le socle initial du processus institutionnel visant à fixer des valeurs réglementaires de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Afin d’appuyer les pouvoirs publics dans l’élaboration de valeurs opérationnelles permettant de mettre en place des actions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur, le ministère chargé de la santé sollicite usuellement le Haut conseil de la santé publique (HCSP) en vue de proposer, à partir des VGAI de l’Anses, des valeurs repères d’aide à la gestion dans l’air des espaces clos, ainsi qu’un calendrier pour leur déploiement. Le HCSP tient compte, dans ses propositions, de considérations pratiques, réglementaires, juridiques, économiques et sociologiques. Enfin, conformément à la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, des VGAI réglementaires sont établies par le ministère chargé de l’écologie, inscrites dans le code de l’environnement et sont associées à des mesures de gestion. La surveillance de la qualité de l’air intérieur s’est mise en place progressivement notamment dans les établissements recevant du public et plus spécifiquement accueillant des enfants1. Les moyens d’aération devront être évalués et la mesure du formaldéhyde, du benzène et du dioxyde de carbone (et éventuellement du perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) sera réalisée dans certains établissements recevant du public avec des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air . Les mesures de polluants seront en particulier mises en regard des valeurs-guides pour l’air intérieur et de valeurs déclenchant des investigations complémentaires.