Avis de l'Anses relatif à « l’état des connaissances sur l’influence du travail à distance sur la santé des travailleurs » - Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport D’expertise Collective) Année : 2024

Avis de l'Anses relatif à « l’état des connaissances sur l’influence du travail à distance sur la santé des travailleurs »

Résumé

Le travail à distance (dont le télétravail) s’est largement développé en France notamment depuis la réforme du code du travail datant de 2017. En effet, l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a adapté les articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail pour favoriser le recours à celui-ci, en enlevant, dans la définition même du télétravail, le critère de régularité. Le télétravail est défini comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » (art. L.1222-9 du code du travail). L’accord national interprofessionnel1 (ANI) « pour une mise en œuvre réussie du télétravail » a été signé le 26 novembre 2020. Cet accord a par la suite été étendu par arrêté du 2 avril 2021, rendant ses dispositions obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés concernés par son champ d’application. Concernant la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques, un accord-cadre a été signé le 13 juillet 2021 et publié au journal officiel au mois d’avril 2022. La demande formulée à l’Anses par la CFTC de réaliser une évaluation des risques pour la santé physique et mentale des travailleurs qui exercent leur travail à distance, en tenant compte de l’impact sur les conditions de travail, s’inscrit dans ce contexte global d’augmentation du recours au télétravail et également d’évolution des organisations de travail. Ces évolutions sont notamment rendues possibles du fait d’une forte augmentation du recours aux technologies de l’information et la communication au sein des activités de travail. Par ailleurs, la pandémie de Covid-19 a notablement amplifié le recours au télétravail. Il convient de noter que la Covid-19 étant à l’origine de nombreux effets sanitaires, les résultats des études visant à étudier les effets du télétravail générés durant la période pandémique sont vraisemblablement impactés par ce contexte épidémique.
Fichier non déposé

Dates et versions

anses-04473102 , version 1 (22-02-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : anses-04473102 , version 1

Citer

Sandrine Caroly, Marc-Eric Bobillier Chaumon, Rémi Poirier, Henri Bastos, Thomas Bayeux, et al.. Avis de l'Anses relatif à « l’état des connaissances sur l’influence du travail à distance sur la santé des travailleurs ». Saisine n°2021-SA-0091, Anses. 2024, 10 p. ⟨anses-04473102⟩
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