Guide méthodologique pour l’élaboration de l’expertise en vue de la création ou de la modification de tableaux de maladies professionnelles, ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles - Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport D’expertise Collective) Année : 2020

Guide méthodologique pour l’élaboration de l’expertise en vue de la création ou de la modification de tableaux de maladies professionnelles, ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles

M. Antoine Gislard
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Alexandra Papadopoulos
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  • PersonId : 1333725
  • IdRef : 161481868
Henri Bastos
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  • PersonId : 1365088
Guillaume Boulanger
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  • PersonId : 1365089
Dominique Brunet
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  • PersonId : 1333731
Eva Ougier
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Valérie Pernelet-Joly
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  • PersonId : 1365091
Matteo Redaelli

Résumé

Conformément à l'article L.461-1 du Code de la sécurité sociale (CSS), « est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ». Cette disposition s’applique également aux maladies professionnelles dans le cadre du régime agricole (Article L751-7 du Code Rural) et désormais aux fonctionnaires (Article 10 de l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017). Les tableaux de maladies professionnelles sont créés, révisés et complétés par décrets après consultation du COCT. Au sein du COCT, pour le régime général, la commission spécialisée n° 4 (CS4) est compétente sur les questions relatives à la connaissance de l’origine professionnelle des maladies et à l’articulation entre la réparation et la prévention des maladies professionnelles (cf. Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l’organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du COCT et de ses comités régionaux). Pour le régime agricole, la COSMAP assure ces missions (cf. Décret n°2005-368 du 19 avril 2005). Sur 120 tableaux en vigueur dans le régime général d’assurance, deux créations et cinq révisions de tableaux sont intervenues depuis 2010 contre une cinquantaine (créations et révisions) sur la décennie précédente. Face à ce constat, l’État et les partenaires sociaux se sont accordés sur la nécessité de revoir les missions de la CS4 du COCT en procédant à une identification claire des rôles de chacun et en assurant une expertise indépendante et collective. Cette réorganisation avait déjà été préconisée en 2008 par la Cour des Comptes et était en discussion au sein du ministère chargé du travail depuis les années 1990. Elle avait d’ailleurs donné lieu à une expérimentation impliquant l’agence nationale de santé publique (SPF4) au milieu des années 2000 dans le cadre de la révision du tableau RG43 lié aux expositions au formaldéhyde, après que cette substance ait été classée comme cancérogène certain pour l’humain par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en 2004. Cette expérimentation a soulevé une forte opposition des représentants patronaux, appuyée par l’ensemble des représentants syndicaux (E. Henry 2017). Cette expérience n’a pas été renouvelée par la suite. La réorganisation souhaitée par les pouvoirs publics concerne en particulier les modalités de la phase d’expertise permettant d’établir le lien de causalité* entre l’exposition professionnelle à une nuisance (et en particulier les travaux et professions exposant à cette nuisance) et une ou des maladie(s). Cette réorganisation fait partie des mesures identifiées pour restaurer la capacité des pouvoirs publics à réviser la liste des tableaux de maladies professionnelles en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et des pratiques professionnelles. Elle prévoit le recours à une expertise collective scientifique, pluridisciplinaire et indépendante en la confiant à l’Anses. La nouvelle répartition des compétences entre les différents acteurs lors de la phase d’expertise préalable est présentée à l’annexe 1. Le 25 janvier 2019, le Directeur général de l’Anses signe la décision de création du GT « Expertise des Maladies Professionnelles ».
Fichier non déposé

Dates et versions

anses-04510741 , version 1 (19-03-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : anses-04510741 , version 1

Citer

Christophe Paris, Mélanie Bertin, Patrick Brochard, Juliette Chatelot, Emilie Counil, et al.. Guide méthodologique pour l’élaboration de l’expertise en vue de la création ou de la modification de tableaux de maladies professionnelles, ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Saisine n°2019-SA-0220, ANSES. 2020, 150 p. ⟨anses-04510741⟩
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