Avis de l'Anses relatif aux travaux d’expertise réalisés en 2023 par l’Agence concernant les activités de classification sur les substances chimiques régies par le règlement REACH dans le cadre du règlement CE n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement « CLP »
Résumé
Le règlement CE n°1272/2008 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques, dit règlement CLP, vise à assurer la protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement. Il permet d’identifier les dangers qu’une substance ou un mélange de substances peut présenter du fait de ses propriétés physico-chimiques, de ses effets sur la santé et sur l’environnement. Ce règlement européen, mis en œuvre par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), définit comment doivent être classés, étiquetés et emballés les substances et mélanges. Il est également pris en considération par d’autres réglementations européennes qui peuvent conduire à l’interdiction ou la substitution de
substances ou mélanges hautement dangereux. Ainsi, une fois la substance ou le mélange classé au regard des dangers identifiés, un étiquetage approprié permet d’informer l’utilisateur sur ces dangers grâce aux pictogrammes et mentions de dangers. Ces informations permettent d’alerter de la présence d’un danger et de la nécessité de gérer les risques éventuels qui en résultent.
L’initiative visant à soumettre une proposition de classification harmonisée est principalement du ressort des autorités compétentes des états membres (EM) de l’Union européenne (UE).
En France, la Direction générale du travail (DGT) est l’autorité compétente. L’Anses a été désignée en tant qu’institut national mandaté auprès de l’ECHA pour toutes les activités d’expertise liées à la classification harmonisée, et notamment en ce qui concerne :
- la réalisation et le suivi au niveau européen de propositions de classification harmonisée pour des substances chimiques régies par le règlement REACH (règlement n°1907/2006) identifiées comme prioritaires au niveau national, ainsi que pour les substances biocides et phytopharmaceutiques pour lesquelles la France est l’EM évaluateur ;
- l’élaboration de commentaires sur les propositions de classification harmonisée préparées par d’autres EMs ou par des industriels, lors de la phase de consultation publique ;
- toute autre activité liée à l’application et l’évolution du règlement CLP, telle que la mise à jour du règlement, des guides associés ou de modèles harmonisés pour la rédaction des propositions de classification ainsi que la participation aux travaux internationaux menés dans le cadre du Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (GHS).
Le présent avis a pour objet de faire une synthèse des travaux conduits par l’Anses en 2023 en lien avec les activités de classification concernant les substances régies par le règlement REACH.
[Saisines liées n°« 2024-REACh-0004; 2023-REACh-0030; 2022-REACh-0011; 2022-REACh-0009; 2021-REACh-0007; 2021-REACh-0008; 2020-SA-0089; 2021-REACh-0009 »]
Mots clés
Classification
CLP regulation
dinitrogen oxide
2-hydroxyethyl méthacrylate (HEMA)
methacrylic acid
monoester with propane-1
2-diol (HPMA)
fluoroethylene
vinylidene chloride
resorcinol
diacetone alcohol (DAA)
diphenylguanidine (DPG)
reaction products of diphenylamine with nonene
branched (BNPA)
benzenamine
N-phenyl-
reaction products with 2
4
4-trimethylpentene
Classification
règlement CLP
protoxyde d’azote
2-hydroxyéthyl méthacrylate (HEMA)
methacrylic acid
monoester with propane-1
2-diol (HPMA)
fluoroethylène
chlorure de vinylidène
résorcinol
diacétone alcool
diphénylguanidine (DPG)
produits de réaction de la diphénylamine avec le nonène (ramifié) (BNPA)
benzenamine
N-phényl-
produits de réaction avec le 2
4
4-triméthylpentène
