Dans le cadre de la procédure d’évaluation des substances prévue par le Règlement REACH n°1907/2006 (articles 44 à 48), les Etats Membres de l’Union européenne et des pays de l’Espace économique européen (à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ) évaluent chaque année des substances jugées prioritaires, dans le but de clarifier une ou des préoccupation(s) émanant de la fabrication et/ou de l’utilisation de ces substances et qui pourrai(en)t entraîner un risque pour la santé humaine et/ou pour l’environnement. Ces substances sont inscrites sur le plan d’action continu communautaire (CoRAP2 ), publié3 sur le site internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avec une courte description des préoccupations initialement identifiées pour chacune des substances. Dans la majorité des cas, ces préoccupations initiales sont liées aux propriétés de danger, en combinaison avec une utilisation susceptible de conduire à une dispersion environnementale ou des usages générant une exposition pour les consommateurs. Le CoRAP en 2016 incluait quatre substances dont l’évaluation a été confiée à l’Anses. La liste de ces substances figure sur le site internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avec une courte description des préoccupations initiales pour chacune des substances. Les Etats membres peuvent cibler leur évaluation sur la préoccupation initiale, mais peuvent aussi l’élargir à tout ou partie des autres propriétés de la substance. A l’issue des 12 mois d'évaluation par l’Etat membre évaluateur deux situations peuvent se présenter : a) des informations supplémentaires peuvent être demandées aux déclarants des substances, si ces données additionnelles sont jugées nécessaires pour lever un doute sur un danger suspecté. Dans ce cas, un projet de décision est discuté au sein du Comité des Etats-membres (CEM) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; b) il peut être conclu qu'aucune donnée supplémentaire n'est nécessaire. Dans ce cas, un document de conclusion est rédigé. Il peut alors être accompagné ou suivi d’une analyse des options de gestion réglementaires à mettre en œuvre si des dangers ou des risques ont été identifiés lors de l’évaluation ou si une préoccupation particulière est confirmée. Le tert-butyl-4-methoxyphenol (BHA, EC: 246-563-8, CAS: 25013-16-5) a été initialement inscrit au CoRAP en vue de son évaluation par la France en 2015. Le BHA est constitué de deux isomères, le 2-tert-butyl-4-methoxyphenol ou 3-tert-butyl-4-hydroxyanisole (3-BHA, EC No 204-442-7 ; CAS No 121-00-6) et le 3-tert-butyl-4-methoxyphenol ou 2-tert-butyl-4-hydroxyanisole (2-BHA, EC No : 201-820-3, CAS no : 88-32-4). La proportion de ces deux isomères n'était pas renseignée. En 2016, l'ECHA a envoyé au déclarant une décision relative à la vérification de la conformité au titre du règlement REACH afin de demander une clarification de l'identité de la substance. En décembre 2021, le déclarant principal a mis à jour son dossier d'enregistrement avec de nouvelles informations. L’identité de la substance a été établie comme correspondant à l'isomère 3-BHA. Dans la littérature scientifique, la substance testée est rapportée principalement en tant que BHA, sans information sur le ratio d’isomères. Le BHA avait été sélectionné à l'origine afin de clarifier les préoccupations concernant ses possibles propriétés de toxicité pour la reproduction et de perturbation endocrinienne. La substance présente également des « usages dispersifs ». Les consommateurs et les populations sensibles pourraient être fortement exposés. Au cours de l'évaluation, d'autres préoccupations ont également été identifiées à savoir de possibles propriétés cancérogènes et mutagènes. Le 3-BHA est mis sur le marché à un tonnage compris entre 10 et 100 tonnes selon les informations actuellement disponibles dans le dossier d’enregistrement auprès de l’ECHA. Cette évaluation couvre à la fois le BHA et le 3-BHA.