Note d’appui scientifique et technique de l’Anses relative à la mise à jour de la recommandation de la Commission européenne du 22 septembre 2006 relative aux produits de protection solaire et aux allégations des fabricants quant à leur efficacité
Abstract
Au sein de l’Union européenne, les produits de protection solaire sont des produits cosmétiques, tels que définis dans l’article 2 du règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. A ce titre, l’annexe VI de ce règlement fixe la liste des filtres UV (ultraviolets) autorisés par la Commission européenne. A ce jour, la liste contient 34 filtres UV.
Par ailleurs, la recommandation de la Commission européenne du 22 septembre 2006 apporte des orientations aux fabricants sur les informations à communiquer aux consommateurs au travers des allégations sur la sécurité et l’efficacité des produits de protection solaire (protection contre les UVA et UVB, précautions d’emploi, instructions d’utilisation).
Une révision de cette recommandation a été initiée par la Commission européenne en juin 2024 avec la mise en place d’un groupe de travail européen réunissant l’ensemble des parties prenantes et les États-membres. Les premiers échanges ont permis de souligner un certain nombre d’évolutions nécessaires du texte actuel incluant :
- la place des produits non solaires mais alléguant une protection UV à titre de fonction secondaire ;
- le besoin de communication pour sensibiliser la population sur les risques liés à l’exposition solaire, les mesures de protection à mettre en œuvre et le bon usage des produits ;
- les méthodes de détermination du facteur de protection solaire (FPS).
Dans ce cadre, l’Anses a été saisie par la DGS et la DGCCRF pour apporter un avis d’experts sur les premiers commentaires soulevés dans le cadre du sous-groupe de travail européen et plus globalement sur les évolutions scientifiques à intégrer dans cette recommandation ainsi que sur les normes de référence permettant d’évaluer le FPS. Il s’agit notamment de deux projets de normes, destinées à être publiées début 2025 :
- PR NF EN ISO 23698 : Cosmétiques - Mesurage de l’efficacité des produits de protection solaire par spectroscopie de réflectance diffuse
- PR NF EN ISO 23675 : Cosmétiques - Méthodes d’essai de protection solaire — Détermination in vitro du facteur de protection solaire (FPS)