L’arrêté du 18 juillet 2006 prévoit des mesures d’interdiction de sous-produits en alimentation animale plus contraignantes que celles imposées par la réglementation européenne (règlement (CE) n°999/2001), en cohérence avec les précédentes évaluations et recommandations de l’Agence. En effet, depuis les années 2000, les experts de l’agence ont évalué la possibilité de contamination des graisses de ruminants par les agents des Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et de propagation par leur utilisation en alimentation animale. Il s’agissait plus particulièrement :• des graisses prélevées après fente de la carcasse bovine en deux (passage de la lame de la scie par le canal médullaire) ;• des graisses prélevées sur les petits ruminants, compte tenu de la répartition très périphérique des prions chez un organisme infecté (génotype sensible, tremblante classique) impliquant de nombreuses formations lymphoïdes ou nerveuses périphériques.Au fur et à mesure des évaluations de l’Agence, certaines possibilités de valorisation de ces graisses ont été proposées par les experts (sous conditions de certains critères épidémiologiques, d’âge ou de mise en place du procédé de retrait de la moelle épinière (démédullation) avant fente des carcasses...). Certaines d’entre elles ont été intégrées dans l’arrêté du 18 juillet 2006.Aujourd’hui la DGAL envisage de simplifier voire abroger ce texte règlementaire.Par ailleurs, suite à l’avis de l’EFSA adopté le 7 juin 2018 sur les protéines animales transformées (PAT), complété par un avis du 22 septembre 2020 sur le collagène et la gélatine de ruminant, une évolution du règlement (CE) n°999/2001 a été publiée le 18 août 2021, pour une entrée en vigueur le 7 septembre 2021, autorisant les PAT d’insectes pour l’alimentation des porcs et des volailles, les PAT de volailles pour l’alimentation des porcs et les PAT de porc pour l’alimentation des volailles. Ce règlement prévoit également l’utilisation de gélatine et collagène de ruminants dans l’alimentation des animaux non ruminants, producteurs de denrées animales.Cet allègement de l’interdiction totale de l’utilisation des protéines animales en alimentation animale (feedban) pourrait conduire certains opérateurs à développer une nouvelle activité de production de collagène et de gélatine bovine pour le secteur de l’alimentation des animaux non ruminants. Le Ministère de l’agriculture étant en charge de l’application du règlement 1069/2009 relatif aux sous-produits animaux devra définir les modalités pour le contrôle de ces produits.[Saisines liées n° 2014-SA-0158 et 2020-SA-0094]